1. Dispositions générales
Sauf disposition contraire expressément stipulée, les droits du client en matière de garantie sont régis par les dispositions légales françaises, notamment les articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation pour les consommateurs, et les articles 1641 à 1649 du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés.
2. Garantie pour les consommateurs
Si vous êtes un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien neuf.
Pour les produits d’occasion, ce délai peut être réduit contractuellement à un an, ce que nous appliquons dans le cadre de nos ventes, sauf indication contraire dans la fiche produit.
Cette limitation de durée ne s’applique pas :
– En cas de dommages corporels (atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé)
– En cas de manquement à une obligation essentielle du contrat, dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution de celui-ci (obligation dite “cardinale”)
– En cas de faute lourde ou dolosive (intentionnelle) de notre part
La garantie de conformité permet notamment au consommateur de demander la réparation ou le remplacement du bien non conforme sans frais, dans un délai raisonnable. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, un remboursement peut être envisagé.
3. Garantie des vices cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, applicable à tous les acheteurs (consommateurs ou professionnels). Elle permet l’annulation de la vente ou une réduction du prix si un défaut rendant le produit impropre à l’usage est découvert après l’achat.
4. Garantie pour les professionnels
Si vous agissez en qualité de professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, les garanties légales s’appliquent avec les aménagements suivants :
– Seules sont contractuellement valables les caractéristiques techniques mentionnées sur nos fiches produit ou communiquées par écrit. Les déclarations commerciales générales du fabricant (publicités, brochures, etc.) ne constituent pas un engagement contractuel.
– Vous êtes tenu de vérifier l’état de la marchandise dès sa réception. Toute anomalie apparente (quantité, état, conformité) doit être signalée par écrit dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la livraison. À défaut, toute réclamation sera considérée comme irrecevable.
– En cas de défaut avéré, nous nous réservons le droit d’opter soit pour la réparation, soit pour le remplacement du produit. Si ces solutions échouent à deux reprises, vous pourrez demander une réduction de prix ou la résolution du contrat.
– La durée de garantie contractuelle applicable aux professionnels est de 12 mois à compter de la date de livraison.