Conditions générales de vente

Préambule/ Identité du vendeur/ Accès aux règles professionnelles et commerciales (le cas échéant)

Le préambule rappelle l’objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l’objet de conditions particulières de vente. Le préambule permet également de connaître les règles professionnelles et commerciales auxquelles entend se soumettre le vendeur le cas échéant.

Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes:

• Les moyens de reproduction et d’archivage des présentes conditions
• Les mentions légales du site rme-semiremorque.com
• Les conditions générales d’utilisation du site rme-semiremorque.com
• Les caractéristiques essentielles des biens proposés
• Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
• Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données
• Les langues proposées
• Les modalités d’archivage et d’accès au contrat
• Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre
• Les garanties légales et contractuelles
• Les délais, frais et modalités de livraison
• Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance
• Le prix
• Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
• Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation,
• La durée du contrat et de validité du prix.

Dernière mise à jour le 06 Novembre 2024

rme-semiremorque.com est un service de REP MEDITERRANEE EUROPEEN SEMI REMORQUE SARL

S.A.S au capital de 18 000 €
Bricard,
13180 Gignac-La-Nerthe
RCS : RCS AIX-EN-PROVENCE 419 687 298
N° Ident. TVA : FR63 419 687 298

Tél: 00.00.00.00.00

Courriel: contact@rme-semiremorque.com

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes réalisées en ligne sur ce site et/ou par téléphone au 00 00 00 00 00.

1 – COMMANDE

Sur Internet : Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ”ajouter ce produit au panier”. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ”valider ma commande”.

Vous pouvez également commander par téléphone au : 00.00.00.00.00. Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h45. Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 

2 – MODALITÉS D’ARCHIVAGE ET D’ACCES AU CONTRAT

Nous réalisons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Vous disposez d’un droit de communication à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €.

3. GARANTIES LEGALES

3.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande.

3.2 Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

4. DÉLAIS, FRAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

4.1 Modalités de livraison

Nous livrons à domicile chez nos clients disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine (Corse comprise).

De base, le retrait de votre commande est à effectuer à l’adresse suivante: RME Semi Remorque Bricard, 13180 Gignac-La-Nerthe

4.2 Délai de livraison
Nos délais de livraison sont confirmés aux clients à confirmation de commande suivant les disponibilités de nos livreurs.

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par téléphone ou par mail dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la sélection du mode de livraison dans votre panier. Ils varient suivant le mode de livraison sélectionné ainsi que suivant le poids des articles ajoutés dans le panier et l’adresse de livraison indiquée par le client.

4.4 Le suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 00.00.00.00.00 ou par mail pour toute question relative à votre livraison.

4.5 Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Les “réserves manuscrites” indiquant la mention “sous réserve de déballage” ne seront pas prises en compte par la société RME SEMI REMORQUE.

Si les produits sont cassés ou endommagés ils ne doivent pas être acceptés et le transporteur doit les reprendre. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à l’adresse suivante : RME Semi Remorque Bricard, 13180 Gignac-La-Nerthe.

5 – PRIX

Les prix affichés sur le site internet sont identiques à nos tarifs en magasin (sauf promotion exceptionnelle) et ne dépassent jamais les prix publics conseillés par nos marques fabricantes. Pour plus d’informatons sur nos tarifs, merci de contacter un conseiller Remorque Center par téléphone au 00.00.00.00.00, par mail ou de vous renseigner directement sur place (RME Semi Remorque Bricard, 13180 Gignac-La-Nerthe).

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le tarif indiqué sur le site rme-semiremorque.com et mais seront inclus dans le prix final avant la validation de la commande en ligne.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT ET MOYENS DE SÉCURISATION

Nous n’encaissons votre paiement qu’au moment de l’expédition ou du retrait en magasin. Vous pouvez donc librement annuler votre commande tant qu’elle n’est pas remise à notre transporteur pour expédition. Dès remise de votre commande pour expédition, un message électronique vous informe que nous allons procéder à l’encaissement.

Moyens de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.rme-semiremorque.com

• Par carte bancaire ( Visa, MasterCard, American Express ) : Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
• Par chèque: Ce mode de paiement n’est accepté que pour les articles retirés en magasin par le client et le(s) chèque(s) sera ou seront à apporter le jour du retrait de la commande en échange de celle-ci.
• Au retrait de la commande au magasin : ce mode de paiement est uniquement disponible pour les retraits en magasin (RME Semi Remorque /Bricard, 13180 Gignac-La-Nerthe). Il ne sera pas disponible pour les commande en livraison à domicile.

7. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales, dans les 30 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement (avoir ou bon d’achat).

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client

8. DURÉE DU CONTRAT ET VALIDITÉ DU PRIX

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur www.rme-semiremorque.com.

Les produits demeurent l’entière propriété de rme-semiremorque.com jusqu’au complet encaissement du prix par rme-semiremorque.com.

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande

9. LÉGISLATION APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de contestation, le Tribunal compétent pour traiter le litige est du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

10. SERVICE APRES-VENTE

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition.
Par téléphone : 00.00.00.00.00 

Par mail : contact@rme-semiremorque.com

En magasin : RME Semi Remorque / Bricard, 13180 Gignac-La-Nerthe

Heures d’ouverture de nos services : 

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h45

Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la société RME Semi Remorque. Les données sont collectées sur la base du consentement de la personne pour informer sur les promotions en cours, envoyer les produits commandés à l’adresse communiquée, envoyer les factures, permettre l’accès à l’espace client de l’internaute. Conformément à la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et au RGPD, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant. Il bénéficie aussi d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement de ses données sur demande à admin@rme-semiremorque.com 

En cas de difficultés en lien avec la gestion des données à caractère personnel, l’acheteur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)